Dans un jugement du 24 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a condamné un internaute pour avoir créé un faux profil Facebook au nom d'un artiste comique.
Un internaute a utilisé l’identité (...)
Lire la suite...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés a élaboré des recommandations permettant de limiter les atteintes à la vie privée et aux libertés des compteurs électriques dits (...)
Lire la suite...
L'utilisation d'une photographie, bien que faite pour une campagne publicitaire, ne saurait être regardé comme caractérisant un usage "purement commercial" de l'image d'une personne s'y trouvant, dès lors que le (...)
Lire la suite...
Dans un communiqué de presse du 22 novembre 2010, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a annoncé qu'elle a contrôlé la nature et la confidentialité des données transmises au (...)
Lire la suite...
Le 4 novembre 2010, la Commission européenne a dévoilé ses orientations stratégiques pour la révision de la directive sur la protection de la vie privée.
Le processus de révision du cadre juridique européen (...)
Lire la suite...
La Cnil a l'obligation d'informer les responsables d’une société dont elle va visiter les locaux, qu’ils ont le droit de s’y opposer.
La société P, agent privé de recherche, a mis en œuvre un traitement (...)
Lire la suite...
Une plainte a été déposée devant les tribunaux de San Francisco contre la société Z., éditrice de Farmville, jeu vidéo disponible via Facebook.
Une class action a été déposée cette semaine contre un (...)
Lire la suite...