Un accord a été signé afin que les puces intelligentes sur les produits de consommation soient désactivées automatiquement, immédiatement et gratuitement après achat par le consommateur.
Le 6 avril 2011, la (...)
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Les acteurs de l’internet français, dont Google, Facebook, Dailymotion, PriceMinister et eBay, réunis au sein de l'Association des services Internet communautaires (ASIC), ont déposé le 5 avril 2011 un (...)
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Avec l'Allemagne, la Roumanie, la Hongrie et Chypre, la République tchèque est devenue le cinquième pays à considérer la directive européenne sur la conservation des données comme étant inconstitutionnelle.
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Par une délibération en date du 10 mars 2011, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a adopté une autorisation unique (AU 27) relative au contrôle de l’accès aux ordinateurs (...)
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Le 30 mars 2011, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public le rapport définitif concernant les investigations qu'elle a menées auprès de la gendarmerie nationale dans le (...)
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Les moments de détente et de loisirs, la vie familiale et les sentiments personnels d'une personne, même publique, relèvent de la sphère privée.
Suite à la publication d'un article la concernant, une (...)
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A été publié au Journal officiel du 18 mars 2011 un décret modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à (...)
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