Le décret n°2020/1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment l’article 4 du Titre (...)
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David Ambrosiano récemment élu président du Conseil Supérieur du Notariat a présenté, avec Sophie Sabot-Barcet, première Vice-Présidente, le programme de son mandat le 22 octobre 2020.
Décidé à (...)
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Le jeudi 8 octobre 2020, à l’issue de la séance d’ouverture officielle du 116e Congrès des notaires de France, la 1ère Convention d’Objectifs du notariat pour la période 2021-2024 a été signée par Eric (...)
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A l’occasion de leur 116e Congrès (8 – 10 octobre 2020), les Notaires de France dévoilent les résultats d’une étude inédite sur les Français et la protection réalisée par Harris Interactive du 21 au 27 (...)
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L’observatoire Fiducial des notaires propose de découvrir chaque année les chiffres clés ainsi que des indicateurs de gestion issus du secteur pour comprendre les nouveaux enjeux de la profession.
Malgré la (...)
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La profession notariale a livré des propositions et recommandations sur le thème de la protection. L’ensemble de ces travaux seront soumis à un vote lors du 116ème Congrès des Notaires de France du 8 au 10 (...)
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La loi croissance et activité du 6 août 2015 a bousculé le notariat. Le CSN a souhaité faire le bilan de cette loi, cinq années après le début de son application dans un rapport qui vient d’être publié.
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Le Conseil supérieur du notariat prend acte de l’ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Paris, rendue le vendredi 10 juillet 2020, dans le cadre de l’action en justice à l’encontre de la FNAIM.
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A l’occasion de la publication de son Rapport, le 116e Congrès des notaires de France confirme sa tenue au Palais des Congrès de Paris les 8, 9 et 10 octobre prochains dans un format « phygital » inédit. (...)
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Le site https://international.notaires.fr, bilingue anglais/français, se présente comme la vitrine de l’action internationale du Conseil supérieur du notariat. Il offre au visiteur un parcours de navigation (...)
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Les Notaires du Grand Paris mettent en place de nouveaux indicateurs permettant de faire les premiers constats sur la situation du marché immobilier dans la Région depuis le début de la crise sanitaire.
La (...)
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Avec plusieurs milliers d’appels reçus lors de la 1ère opération du numéro « 36 20 dites notaire », les notaires français ont décidé de renouveler l'opération.
Les consultations par téléphone via (...)
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Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du 4 avril 2020.
Le décret n° 2020-395 du 3 avril (...)
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