Professions

Présidentielle 2017 : Le Grand O' du notariat !

Le 29 mars 2017, les candidats à la Présidentielle 2017 interviendront devant les notaires au Conseil supérieur du notariat. A l'initiative du Conseil supérieur du notariat, les (...)

Conntribution à l'accès au droit : motion commune des officiers publics ministériels et des Administrateurs et Mandataires judicaires

Les officiers publics ministériels et les administrateurs et mandataires judiciaires font front commun contre l’article 35 du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016. Dans un (...)

Conseil supérieur du notariat : Didier Coiffard élu Président

Didier Coiffard est le nouveau Président du Conseil supérieur du notariat (CSN). Didier Coiffard, 58 ans, notaire à Oyonnax, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de (...)

BRILO : bientôt les premiers programmes !

Le décret d’application du régime général de propriété temporaire appliqué au logement (BRILO) entre en vigueur. Il créé un nouveau marché pour les acteurs de l’immobilier avec la location de logements (...)

Le réseau Notairia au cœur de la mutation du notariat

Le réseau Notairia est au cœur de la mutation du notariat. Suite à la loi Macron, l’Autorité de la concurrence a publié en juin sa proposition de carte pour l'implantation progressive de nouveaux offices (...)

Jean-Marie Montazeaud, Président du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Versailles - IDF Ouest

Jean-Marie Montazeaud, est élu Président du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Versailles - IDF Ouest. Jean-Marie Montazeaud a été élu le 14 juin 2016, pour deux ans, Président du (...)

Pascal Chassaing, Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris

Pascal Chassaing est élu Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris. Pascal Chassaing a été élu le 26 mai 2016, pour deux ans, Président de la Chambre Interdépartementale des (...)

Restructuration du foncier forestier et tarifs des notaires

C’est avec sidération que le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance du communiqué de presse publié conjointement par Stéphane le Foll et Emmanuel Macron consacré à la restructuration du foncier (...)

112e Congrès des Notaires de France

Le 112ème Congrès des Notaires de France se tiendra, du 5 au 8 juin 2016 à Nantes, sur le thème "La propriété immobilière, entre libertés et contraintes". Le droit de propriété immobilière a (...)

Accord de coopération entre les notaires de France et les notaires du Québec

Signature d'un accord de coopération entre les notaires de France et du Québec. Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat et Gérard Guay, Président de la Chambre des notaires du Québec (...)

Un numéro vert pour les familles des victimes des attentats

Les Notaires de France proposent leur aide aux familles des victimes des attentats de Paris. Un numéro vert est mis en place, à partir de jeudi 26 novembre 2015 et pour une durée de 4 mois, afin de (...)

Egal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels : projet de loi ratifiant l’ordonnance

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels. Lors du (...)

Visite d'Emmanuel Macron au Conseil Supérieur du Notariat

Ce mercredi 28 octobre 2015 une rencontre entre le Conseil Supérieur du Notariat et Emmanuel Macron a été organisée. Pierre-Luc Vogel, président de Conseil supérieur du notariat (CSN), et (...)

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