Justice du 21ème siècle : contribution des huissiers

Magistrat
Outils
TAILLE DU TEXTE

La Chambre nationale des huissiers de justice a rendu sa contribution sur "La justice du XXIème siècle" le 9 avril 2014.

La Chambre nationale des huissiers de justice a rendu sa contribution sur "La justice du XXIème siècle" le 9 avril 2014.

Les huissiers font 20 propositions. La première vise à "donner à chaque étude d'huissier de justice la qualité de guichet universel pour les procédures sans représentation obligatoire ou ne nécessitant pas l'introduction d'instance par assignation".
La proposition n° 6 énonce que "L'introduction en droit français d'une notification par voie électronique pourrait garantir aux justiciables une information rapide et efficace des actes les concernant (...) et permettre une réduction significative des frais d'affranchissement des juridictions".
La proposition n° 8 prévoit d'admettre la "signification par voie électronique tant en matière judiciaire qu'extrajudiciaire".
La Chambre nationale des huissiers de justice rappelle, dans la proposition n° 9, sa volonté de promouvoir l'e-médiation.
La Chambre nationale des huissiers de justice souhaite également renforcer la place des acteurs judiciaires dans la résolution amiable des différends et propose, dans sa proposition n° 12, la "création d'un observatoire des modes alternatifs de résolution des conflits associant les professionnels du droit, les écoles de formation et l'université."
Enfin, la dixième proposition tend à "confier aux huissiers de justice la création d'une plateforme de gestion des actions de groupe."

© LegalNews 2017 - Delphine Fenasse


Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews


LegalNews , veille juridique et comptable

  • Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
  • Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
  • Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici


Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 15 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 8 novembre 2024 :