Le rapport d'activité du Conseil supérieur de la magistrature pour l'année 2012 a été rendu public le 25 septembre 2013.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu public, le 25 septembre 2013, son rapport d'activité pour l'année 2012 ainsi que ses recommandations sur la parité.
Dans la première partie du rapport est dressé un bilan de l'exercice de l'activité du CSM : nominations, méthodes de travail, discipline, et plainte des justiciables.
Concernant les nominations de magistrats du siège, sur les 1238 projets de nominations examinés par le Conseil en 2012 (contre 1233 en 2011), 41 avis non conformes ont été émis (22 en 2011).
Concernant les nominations des magistrats du Parquet, sur les 630 propositions de nominations (577 en 2011), 17 ont fait l'objet d'un avis défavorable de la part du CSM (9 en 2011), qui a motivé ces avis défavorables. Le CSM a été suivi par le garde des Sceaux dans la totalité des cas.
Enfin, concernant les plaintes des justiciables, le CSM constate que la tendance est à la stabilisation, avec environ 300 plaintes attendues en 2013, et que de plus en plus de ces plaintes sont déclarées recevables Le CSM souhaite aller plus loin, en envisageant la possibilité de communiquer avec les chefs de cours et en utilisant les informations reçues pour prévenir les risques disciplinaires.
La seconde partie du rapport est consacrée à la question de la parité dans la magistrature.
Le Conseil y formule 29 recommandations.
Il est ainsi préconisé de recréer des conditions d'attractivité de la profession en améliorant les conditions de travail, notamment au parquet, et de privilégier la mobilité fonctionnelle plutôt que celle géographique, pénalisante. Ces recommandations feront l'objet d'un suivi.
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