Une requête en récusation a été déposée à l'encontre de M. A., président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, et de Mme B., conseiller.

Dans un arrêt du 20 juin 2017, la Cour de cassation a rejeté la requête comme non fondée estimant que le grief de partialité n'est pas établi.

En effet, la qualité de membre de l'ordre de la Légion d'honneur, conférée à des magistrats, en raison de services civils ou sous les armes, ne saurait, à elle seule, avoir pour effet de les faire participer, avec l'ensemble des personnes, civiles ou militaires, également distinguées dans le même ordre, à une communauté de vues et d'esprit, y compris sur les sujets concernant la défense, de sorte qu'il pourrait en résulter un soupçon de partialité à leur encontre lorsqu'est en cause, dans l'affaire qu'ils ont à juger, un acte accompli au nom de la France et dans l'exercice de ses fonctions, par un agent de l'Etat bénéficiaire de la même distinction.