Suite à l’objectif qu’elle avait fixé dans sa communication "Des marchés publics pour un environnement meilleur", la Commission européenne souhaite savoir si celui-ci a été atteint.
Dans cette (...)
Lire la suite...
En cas procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant (...)
Lire la suite...
Un candidat à un marché public peut-il, de lui-même ou sur invitation du pouvoir adjudicateur, rectifier une erreur purement matérielle et ce, sans risquer l'élimination de son offre de ce seul fait ?
En vue de (...)
Lire la suite...
L’Observatoire de l’Achat des organismes de Sécurité sociale vient de publier le rapport d’activité 2010 sur l’achat à la Sécurité sociale.
Comme chaque année, l’Observatoire de l’Achat des (...)
Lire la suite...
La personne publique condamnée, sur le fondement des dispositions de l'article 1792-1 du code civil, à indemniser l'acquéreur d'un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire des désordres l'affectant peut à son (...)
Lire la suite...
Lorsqu’un candidat répond à un appel d’offres par voie électronique en utilisant un certificat non référencé au niveau national, il est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur de mener les (...)
Lire la suite...
