La cour administrative d'appel de Nantes rappelle que dans le cadre des marchés à procédure adaptée, le choix des mesures de publicité doit être adapté lorsqu'il s'agit de prestations très spécifiques.

En l'espèce, un lycée agricole public a engagé une procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics en vue de conclure un marché de prestations de service ayant pour objet "l'initiation et l’enseignement de l’équitation du galop 1 à 7, l’enseignement des connaissances d’accompagnement (équitation théorique et soins), le suivi personnalisé des élèves et l’évaluation des élèves sous la responsabilité pédagogique des enseignants en éducation physique et sportive du lycée". Le marché ayant été conclu avec une autre société candidate, un candidat évincé a (...)