Le Tribunal de l'Union européenne juge que la Commission européenne n’a pas donné au public un accès suffisamment large aux contrats d’achat de vaccins contre le Covid-19.
En 2020 et 2021, la Commission européenne a conclu avec des entreprises pharmaceutiques des contrats d’achat de vaccins contre le Covid-19. Sur la base du règlement (CE) n° 1049/2001 du 30 mai 2001 sur l'accès aux documents, des députés européens et des particuliers ont demandé l’accès à ces contrats et à certains documents s'y rapportant. La Commission n’ayant donné qu’un accès partiel à ces documents, les requérants ont saisi le Tribunal de l’Union européenne (TUE). Par deux arrêts rendus le 17 juillet 2024 (affaires T-689/21 et T-761/21), le TUE fait partiellement droit aux recours et annule les décisions de la (...)
