La ministre de la Transition énergétique a annoncé des mesures visant le développement de la production d’énergies renouvelables électriques.
La période d’inflation actuelle conduit au retard de (...)
Lire la suite...
Un décret modifie les dispositions relatives à la gestion quantitative de la ressource en eau, notamment en application des articles L. 211-3 et L. 213-7 du code de l'environnement.
Le (...)
Lire la suite...
Dans le cadre du dispositif permettant au préfet de demander aux exploitants de services ou réseaux essentiels à la population d'identifier leurs vulnérabilités face aux événements naturels de grande ampleur, (...)
Lire la suite...
De quels moyens disposent les pouvoirs publics pour lutter contre les dégradations causées par la pratique de la "randonnée aquatique" dans le lit mineur des ruisseaux ou des torrents ?
Interpelé par la (...)
Lire la suite...
Un projet de décret organisant au profit des régions la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 est soumis à consultation publique jusqu'au 2 août 2022.
Le ministère de la Transition (...)
Lire la suite...
Un arrêté portant agrément d’un éco-organisme n’est pas un acte règlementaire et n’est pas de la compétence du Conseil d’Etat saisi d'un référé et statuant en premier et dernier ressort.
Une (...)
Lire la suite...
Un décret modifie à compter du 25 juillet 2022 la procédure de déclaration installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) au titre de la loi sur l'eau.
Publié au Journal officiel du 5 juillet (...)
Lire la suite...
