Même si un projet est déjà avancé à 90 % et a conduit à la destruction de nombreuses espèces protégées, la condition d'urgence peut être remplie dans le cadre d'un référé.
Un préfet a délivré à (...)
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Le régime contentieux applicable à certaines installations de production d’énergie renouvelable (ENR) ne portent pas atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement.
La Conférence des (...)
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Le Parlement européen a adopté une directive et un règlement sur les marchés du gaz et de l’hydrogène visant à faciliter l’accès aux gaz renouvelables et à faibles émissions de carbone, y compris (...)
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Le Parlement européen a adopté sa position sur les efforts visant à surveiller et à améliorer l’état écologique des sols dans l’UE.
Le 10 avril 2024, le Parlement européen a adopté sa position sur (...)
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La Suisse a violé la Convention européenne des droits de l'Homme en manquant à ses obligations de mise en oeuvre de mesures suffisantes pour lutter contre le changement climatique.
L’affaire concerne une (...)
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Le décret n° 2024-320 du 8 avril 2024, publié au Journal officiel du 9 avril 2024, crée un article D. 425-1-A au sein de la partie réglementaire du code de l'environnement afin de préciser les (...)
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Publication au JO de textes relatifs à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques, et notamment aux modalités d'application, d'affichage, la signalétique et au système de notation pour (...)
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