De façon inédite en France, la cour d'appel de Nîmes ordonne la démolition de sept éoliennes terrestres dans le parc de Bernagues, dans l'Hérault : l'étude d'impact n'a pas pris en compte la présence d'une (...)
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Un département doit justifier d'une atteinte qu'un parc éolien serait susceptible de porter aux intérêts dont il assume la charge pour demander l'annulation de son autorisation environnementale.
Par un (...)
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Pour le Conseil d'Etat, l’inscription du projet Cigéo sur la liste des opérations d’intérêt national est légale, la procédure de déclaration d’utilité publique a été respectée, les mesures destinées à (...)
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En vertu de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, le juge administratif, s'il estime qu'une illégalité entachant l'élaboration ou la modification d'une décision relative à l'enregistrement d'une (...)
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Un décret prévoit les conditions d'application de l'obligation de notifier, à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de l'autorisation, les recours formés contre les autorisations environnementales.
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Le Conseil d’Etat condamne l’Etat au paiement de deux astreintes de 5 millions d’euros au titre de dépassements significatifs des seuils de dioxyde d’azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et juillet (...)
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Publication au JO d'un décret réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises.
Le décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023, publié au Journal officiel du 19 (...)
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