Le tribunal administratif de Rennes impose à l’Agence régionale de santé (ARS) de corriger les déclarations sur la qualité des eaux de baignade depuis 2016 pour prendre en compte les prélèvements réalisés (...)
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Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées a été déposé à l'Assemblée nationale.
Le projet de (...)
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Le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les substances actives de (...)
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Le tribunal administratif de Paris a, pour le première fois, condamné l’Etat à indemniser les familles d'enfants ayant souffert de bronchiolites et d’otites à répétition en lien avec des pics de pollution en (...)
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La loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 22 mai 2023.
Une proposition de loi (n° 362) (...)
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La Cnil prononce une sanction de 380.000 € à l’encontre de la société Doctissimo pour avoir manqué à des obligations du RGPD, notamment celle de recueillir le consentement des personnes à la collecte et (...)
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