Autorisation de l'exportation des gamètes d'un mari décédé en vue d'une insémination post-mortem à l'étranger

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Le tribunal administratif de Rennes autorise l'exportation des gamètes d'un homme décédé afin que sa veuve puisse procéder à une insémination post-mortem à l'étranger.

Une femme de moins de 30 ans a perdu son mari en janvier 2016, puis son enfant in utero à quelques jours du terme. Elle a alors demandé l'exportation des gamètes de son défunt mari afin de pouvoir procéder à une insémination post-mortem à l'étranger, cette intervention n'étant pas autorisée en France. Un refus lui a été opposé. La jeune veuve a contesté ce refus devant le tribunal administratif de Rennes dans le cadre d'un référé liberté. Le 12 octobre 2016, le tribunal administratif de Rennes a autorisé l’insémination post-mortem, précisant que des circonstances exceptionnelles justifient qu’il soit enjoint au centre (...)

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