Un décret du 11 juin 2013, publié au Journal officiel du 13 juin 2013, actualise la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes, prévue par (...)
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Dès lors que le Parlement européen, client privé, n'entre pas dans l'une des catégories d'organisateurs visées par les textes relatifs aux transports intérieurs, des prestations de transport ne peuvent être (...)
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La sanction d'interdiction pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues exerçant une activité de transport public de particuliers d'entrer et de séjourner dans les gares et les aéroports pendant une durée (...)
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Rejet des recours dirigés contre le décret portant création du comité de suivi stratégique de la concession des aérodromes.
La convention de concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, (...)
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Publication au JORF d'un arrêté adaptant les conditions pédagogiques, administratives et pratiques des formations professionnelles des conducteurs routiers de transport de marchandises ou de voyageurs pour tenir (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif à la composition, aux missions et aux modalités de fonctionnement de la Commission nationale des sanctions administratives.
Un décret du 30 mai 2013, relatif à la (...)
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Le Sénat publie un rapport d'information de la commission des finances qui dresse le bilan et les perspectives du réseau ferré français.
Le Sénat a publié le 15 mai 2013 un rapport d'information du 26 (...)
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