Un décret n° 2013-618 du 11 juillet 2013, publié au Journal officiel du 13 juillet 2013, identifie les véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises ainsi que ceux qui en sont (...)
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Le Gouvernement a publié son plan d'investissement d'avenirs pour les dix prochaines années "pour la compétitivité de l'économie française".
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé, lors de son (...)
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Un règlement d’exécution du 10 juillet 2013 modifiant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté a été publié au Journal officiel (...)
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Un règlement d’exécution du 10 juillet 2013, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 11 juillet 2013, ajoute deux listes de contrôle aux listes existantes afin d’assurer la mise en œuvre (...)
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Publication au JORF des taux pour 2013 de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires et de la contribution de solidarité territoriale.
Un arrêté du 28 juin 2013, publié au Journal officiel du 9 (...)
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Publication au JORF d'un décret actualisant la liste des espaces naturels protégés nécessaire au calcul de la taxe sur les passagers maritimes.
Un arrêté du 13 juin 2013, publié au Journal officiel du 7 (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 3452-4 du code des transports, relatifs aux sanctions administratives en matière de transport routier.
Le Conseil constitutionnel a (...)
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