Le rapport Mobilité 21 "Pour un schéma national de mobilité durable" a été remis le 27 juin 2013.
Le rapport Mobilité 21 "Pour un schéma national de mobilité durable" a été remis le 27 juin 2013 au (...)
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Un décret du 26 juin 2013, publié au Journal officiel du 28 juin 2013, définit les modalités de la délégation des missions de collecte et de contrôle de la taxe poids lourds et encadre l'exercice par le (...)
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Un décret du 26 juin 2013, publié au Journal officiel du 28 juin 2013, définit les droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises. Il entre en vigueur le (...)
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Une demande de restitution de fonds ne peut être formée par voie de revendication, la seule voie ouverte au créancier d'une somme d'argent étant de déclarer sa créance à la procédure collective de son (...)
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Précisions ministérielles sur les aides dont peuvent bénéficier les collectivités locales pour l'implantation de bornes de recharges des véhicules électriques.
Le sénateur Marc Daunis a sollicité l'avis de (...)
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Une circulaire présente les outils et modalités de mise en œuvre, au niveau régional, de la démarche "Objectif CO2 les transporteurs s'engagent" dans le transport routier de marchandises et de voyageurs.
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La Commission européenne annonces des mesures pour accélérer la réforme du système européen de contrôle de la circulation aérienne
Afin de prévenir une pénurie de capacités, face aux prévisions selon (...)
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