Précisions ministérielles sur les aides dont peuvent bénéficier les collectivités locales pour l'implantation de bornes de recharges des véhicules électriques.

Le sénateur Marc Daunis a sollicité l'avis de la ministre de l'Ecologie sur la mise en œuvre de l'harmonisation des prises de recharge des véhicules électriques au standard européen, telle que la Commission européenne en a décidé, sur l'ensemble du territoire. Dans une réponse apportée le 2 mai 2013, la ministre lui précise que les opérations soutenues dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA), sous forme de subventions, peuvent bénéficier : - d'un taux de soutien de 50 % du coût d'investissement dans le cas des infrastructures de recharge installées sur la voie publique, hors concession, en alimentation normale ou (...)