Publication au JORF de textes relatifs à la date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises.
Un arrêté du 2 octobre 2013, publié au Journal officiel du 5 octobre (...)
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Les voyageurs ont droit au remboursement partiel du prix de leur billet de train en cas de retard significatif, même si ce retard est dû à un cas de force majeure. Le transporteur ne peut invoquer les règles du (...)
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Un arrêté du 11 septembre 2013, publié au Journal officiel du 20 septembre 2013, vise à édicter les mesures de sûreté qui doivent être mises en œuvre dans le but de protéger l'aviation civile contre les (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif aux dispositions réglementaires relatives au règlement général de police de la navigation intérieure.
Un arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport.
Une entreprise de transport routier qui a commis des infractions énoncées aux articles 44-1 du (...)
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Publication au JORF de deux arrêtés déterminant les taux de majoration intrarégional et interrégional des prix du transport routier pour 2013 et 2014.
Deux arrêtés du 25 juillet 2013, publiés au Journal (...)
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Délivrance par la Coface d'une garantie rehaussée de refinancement et d'une garantie sur la valeur résiduelle des aéronefs.
Publié au Journal officiel du 1er août 2013, un décret du 30 juillet 2013 met en (...)
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