Un accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens, notamment la sécurité, la (...)
Lire la suite...
Afin de déterminer un lien de causalité entre le préjudice et le vol, de nature à engager la responsabilité de la compagnie aérienne, un accident doit avoir été caractérisé.
Au cours d'un vol, une femme se (...)
Lire la suite...
La validité du contrat de vente de voyages à forfait n'est pas conditionnée à la rédaction d'un écrit.
Un tour opérateur et une agence de voyage concluent un contrat écrit prévoyant la fourniture de (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 20 décembre 2013, publié au Journal officiel du 18 janvier 2014, précise que les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté, ainsi que les aéronefs des transporteurs (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.
Un arrêté du 19 décembre 2013, (...)
Lire la suite...
Les usages commerciaux en référence desquels doit s'apprécier la durée du préavis de résiliation du contrat de sous-traitance de transport contractuellement convenu sont nécessairement compris comme conformes au (...)
Lire la suite...
