La Cour de cassation rappelle, à l'occasion d'un litige entre des particuliers et une compagnie aérienne, que seul le dommage prévisible, lors de la conclusion du contrat, est réparable.
Un couple titulaire de (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France à propos de l'aéroport nantais.
Le 21 décembre 2013, la préfecture de Loire-Atlantique a publié les quatre arrêtés du 20 (...)
Lire la suite...
Le 16 avril 2014, la Commission européenne a officiellement demandé à la France, mais également à l’Allemagne, à la Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg d'améliorer leur bloc d’espace aérien (...)
Lire la suite...
Prive sa décision de base légale la cour d'appel qui retient la responsabilité du transporteur aérien pour un accident survenu à l'occasion des opérations d'embarquement en se fondant sur des motifs (...)
Lire la suite...
Le Parlement européen a voté une modification du système de quotas de CO2 pour le transport aérien qui exempte de permis de CO2 les vols internationaux et les compagnies étrangères.
Selon un accord (...)
Lire la suite...
Une communication de la Commission européenne sur des lignes directrices interprétatives concernant le règlement (CE) n° 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par (...)
Lire la suite...
