La Cnil prononce une sanction à l'encontre d'une société ayant mis en place un dispositif de géolocalisation des clients dans les véhicules de luxe qu'elle mettait en location.
La Commission nationale de (...)
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Un avis relatif aux règles de conception et de réalisation des tunnels de transports guidés urbains et aux modalités d’évacuation des personnes à mobilité réduite en tunnel a été publié au Journal (...)
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Publication au JORF d'un décret assurant la traduction règlementaire de la loi du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
La loi du 28 mai 2013 portant (...)
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Publié au Journal officiel du 5 août 2014, un arrêté du 28 juillet 2014 modifie les conditions dans lesquelles les véhicules de transport routier sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes : les (...)
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La Commission européenne, se fondant sur ses nouvelles lignes directrices, a adopté plusieurs décisions concernant des aides publiques octroyées à des aéroports et à des compagnies aériennes en France et en (...)
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