Un arrêté du 30 septembre 2014, publié au Journal officiel du 9 octobre 2014, fixe les informations devant être communiquées par le redevable au prestataire commissionné pour la mise en œuvre de la (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif à la communication du montant de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises.
Publié au Journal officiel du 8 octobre 2014, un arrêté du 30 septembre 2014 (...)
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La proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été adoptée en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014.
En 2013, le gouvernement a adopté diverses (...)
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Un arrêté du 4 septembre 2014, publié au Journal officiel du 19 septembre 2014, précise les éléments de la déclaration concernant les professionnels de la navigation maritime commerciale prévue au I de (...)
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L’heure d’arrivée d’un vol, qui sert le cas échéant à déterminer la durée du retard subi par les passagers et ainsi l’indemnisation qui peut en résulter, correspond au moment où une porte au moins de (...)
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La CJUE confirme l’annulation partielle de la décision de la Commission ayant approuvé les aides d’Etat de la France à la SNCM.
La Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM), compagnie maritime assurant (...)
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