Publication au JORF d'un décret fixant la liste des aéroports constituant un système aéroportuaire en vue de l'application de la taxe de solidarité sur les billets d'avion.
La taxe de solidarité sur les (...)
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Le gouvernement a décidé de remplacer "l'écotaxe poids lourds" par un "péage de transit poids lourds".
Le gouvernement et le ministère de l'Ecologie ont annoncé le 23 juin 2014 avoir décidé de remplacer (...)
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Publication au JORF d’un décret relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports.
Un décret du 22 mai 2014, publié au Journal officiel du 27 mai 2014, a pour objet de (...)
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L'Autorité de la concurrence lance une consultation afin de vérifier que les engagements proposés par la SNCF en matière de vente de billets de train sont suffisants pour répondre aux préoccupations de concurrence (...)
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Un arrêté du 2 mai 2014, publié au Journal officiel du 20 mai 2014, liste les transporteurs aériens et les aéronefs des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation à (...)
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Publication au JORF d’un décret encadrant les modalités de la délégation des certificats d'assurance ou autre garantie financière des navires et organisant l'agrément, par le ministre chargé de la marine (...)
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Publication au JORF d’un décret élargissant à cinq nouveaux secteurs la procédure d'autorisation soumettant les investissements étrangers à autorisation préalable du gouvernement.
Un décret du 14 (...)
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