Le comité de pilotage pour le développement des modes actifs a annoncé des mesures pour encourager l'usage du vélo.
Le ministre de l'Ecologie avait installé en juin 2013 le comité de pilotage pour le (...)
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De nouvelles dispositions visant à atteindre d'ici 2020 l'objectif de réduction des émissions de 95g de CO2 par km pour les nouvelles voitures ont été adoptées par le Parlement européen le 25 février 2014.
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La Commission européenne a adopté de nouvelles lignes directrices sur la manière dont les Etats membres peuvent soutenir les aéroports et les compagnies aériennes dans le respect des règles de l'UE en matière (...)
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Trois accords bilatéraux ont été signés entre le Canada et le Mexique le 18 février 2014.
Le Premier ministre canadien et le président du Mexique, ont signé deux accords le 18 février 2014 qui visent à (...)
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Publication au JOUE d'un règlement relatif aux tachygraphes dans les transports routiers.
Un règlement du 4 février 2014, relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, a été publié au Journal officiel (...)
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Publication au JOUE d'un règlement relatif à l'identification du transporteur, opérateur économique d’un pays tiers, qui bénéficient du statut de membre dans le cadre d’un programme de partenariat commercial (...)
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