L'administration fiscale présente le dispositif d'imposition progressive et les nouvelles obligations déclaratives en matière d'imposition forfaire sur les entreprises de réseaux (IFER) portant sur le matériel (...)
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Publication au JORF de deux arrêtés relatif à la formation des équipages et de la direction en matière de responsabilité.
Deux arrêtés du 24 avril 2014 ont été publiés au Journal officiel du 13 mai (...)
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Publication au JORF d’un arrêté relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes.
Un arrêté du 30 avril 2014, relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes, a été publié (...)
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Les juges ne peuvent condamner solidairement le transporteur et les sous traitants à réparer l'intégralité du préjudice résultant du vol d'un véhicule de marchandises alors que le transporteur n'a pas commis de (...)
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Publication au JOUE d'un règlement relatif aux exigences techniques et aux procédures administratives applicables aux opérations aériennes des exploitants de pays tiers.
Le règlement n° 452/2014 du 29 avril (...)
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Une décision du Conseil du 14 avril 2014, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 30 avril 2014, autorise la ratification, par les Etats membres, de la convention internationale de Hong Kong de 2009 (...)
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Un règlement du 16 avril 2014, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 30 avril 2014, prévoit des dérogations applicables par anticipation de la mise en œuvre, d'ici 2020, d'une convention (...)
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