La proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été adoptée en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014.
En 2013, le gouvernement a adopté diverses (...)
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Une proposition de loi relative à l'ouverture des commerces la nuit a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence (...)
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L'Autorité de la concurrence lance une consultation afin de vérifier que les engagements proposés par la SNCF en matière de vente de billets de train sont suffisants pour répondre aux préoccupations de concurrence (...)
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L'OCDE a rendu un rapport "Tendances et politiques du tourisme 2014" afin de mettre en place des mesures permettant de soutenir une croissance durable du tourisme.
Le 7 mars 2014, l'Organisation de coopération et (...)
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La Cour de cassation rappelle, à l'occasion d'un litige entre des particuliers et une compagnie aérienne, que seul le dommage prévisible, lors de la conclusion du contrat, est réparable.
Un couple titulaire de (...)
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Relève de la compétence du juge judiciaire le contrat par lequel un office du tourisme confie à une société privée la réalisation d’un guide touristique rémunérée par la perception de recettes (...)
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