Rien ne s'oppose à l'organisation de "pots" d'accueil organisés par les offices de tourisme dans les stations balnéaires et de montagne lors des périodes de congés, lorsqu'ils consistent à offrir à chaque client (...)
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Le fait d'ajouter des éléments accessoires amovibles, même nécessitant des travaux de désolidarisation, ne fait pas perdre à l'habitation légère de loisirs son statut de construction démontable ou (...)
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Encourt la cassation, l'arrêt qui déclare non coupable du chef d'utilisation à des fins de loisirs d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige l'exploitant d'un restaurant d'altitude convoyant dans de (...)
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Publication au JORF d’un arrêté relatif au titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs.
Un arrêté du 13 novembre 2013 relatif au titre professionnel d'animateur(trice) (...)
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Publication au JORF d’un arrêté relatif au titre professionnel d'accompagnateur(trice) de tourisme.
Un arrêté du 13 novembre 2013 relatif au titre professionnel d'accompagnateur(trice) de tourisme a été (...)
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Publication au JORF d’un arrêté relatif à la signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur.
La signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur est composée d'une vignette autocollante apposée (...)
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Publication au JORF d'un arrêté qui supprime le prérequis de six chambres au minimum dans le tableau de classement des hôtels.
Un arrêté du 3 octobre 2013, publié au Journal officiel du 11 octobre 2013, (...)
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