Un décret du 11 juin 2013, publié au Journal officiel du 13 juin 2013, actualise la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes, prévue par (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours dirigé contre l'arrêté en date du 24 septembre 2009 du préfet du Var et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence portant règlement de police et de navigation de plaisance des (...)
Lire la suite...
Les collectivités territoriales sont limitées à un unique organisme de promotion du tourisme, puisqu'il peut lui-même créer des bureaux d'information.
Dans une question écrite adressée au ministre de (...)
Lire la suite...
Les aides perçues par la SNCM pour un service dit "complémentaire" destiné à couvrir les périodes de pointe pendant la saison touristique ne viennent compenser aucun besoin réel de service public et ont procuré (...)
Lire la suite...
A été publiée au Journal officiel du 25 avril 2013 une loi renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste (...)
Lire la suite...
En tant qu'établissements recevant du public, les refuges et auberges de montagne sont soumis aux règles sanitaires du code de la santé publique ; ils peuvent toutefois bénéficier de dispositions dérogatoires (...)
Lire la suite...
Un décret du 7 mars 2013, portant publication de l'avenant à l'accord de coopération en matière touristique du 30 avril 2008 entre la France et la Tunisie, a été publiée au Journal officiel du 9 mars (...)
Lire la suite...
