Un décret du 8 juillet 2013, publié au Journal officiel du 10 juillet 2013, renouvelle pour cinq ans la commission consultative des “métiers du sport et de l'animation” placée auprès du ministre chargé de (...)
Lire la suite...
Quelles solutions face aux difficultés rencontrées par les petites communes pour répondre aux exigences des fédérations françaises de sports en matière d'équipement sportif ?
Dans une question du 12 mars (...)
Lire la suite...
Le groupe de travail “Ethique du sport” a présenté ses "10 propositions pour un sport plus éthique" le 3 juillet 2013.
Le groupe de travail “Ethique du sport” du Sénat a présenté, le 3 juillet 2013, (...)
Lire la suite...
La suspension de l'exécution de la décision du conseil d'administration de la LFP imposant dorénavant aux clubs participant aux championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 d'implanter le siège de la direction effective de (...)
Lire la suite...
Est assujetti à l'Urssaf un coureur cycliste participant librement à une exhibition sportive organisée par son club.
A la suite d'un contrôle, l'Urssaf a notifié à une association sportive cycliste un (...)
Lire la suite...
Un maire ne peut être reconnu responsable d'un accident survenu sur un chemin hors-piste, la responsabilité du défaut de signalisation des limites du domaine skiable incombant à l'exploitant du domaine.
M. X. a (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours dirigé contre l'arrêté en date du 24 septembre 2009 du préfet du Var et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence portant règlement de police et de navigation de plaisance des (...)
Lire la suite...
