Le Conseil international de l’arbitrage en matière de sport (CIAS) a annoncé la modification de certaines dispositions du Code de l'arbitrage à compter du 1er mars 2013.
Le Conseil international de (...)
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L’achat par une collectivité locale de places pour des matchs de football à destination de collégiens répond à une mission d’intérêt général ; le club concerné étant l'unique distributeur, il n'y a pas de (...)
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La Cour de cassation considère que le manquement du médecin à son obligation d'informer le patient des risques courus cause à celui-ci un préjudice moral que le juge ne peut laisser sans réparation.
Un (...)
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La compensation financière que le titulaire des droits exclusifs de retransmission peut demander pour de brefs reportages par d'autres chaînes peut être limitée aux frais techniques.
Sky diffuse, en Autriche, le (...)
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Les partenaires sociaux de la branche du sport ont complété la Convention collective nationale (CCN) par sept avenants datés du 4 octobre 2012 et du 5 décembre 2012, dont trois, ratifiés par la partie (...)
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Michel Platini, président de l'UEFA, a été auditionné le 16 janvier 2013 par la mission d'information sur le fair-play financier formée au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de (...)
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La Cour des Comptes a remis un premier rapport public thématique consacré au sport.
Le 17 janvier 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport consacré au sport, dans lequel elle analyse la performance des (...)
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