Le Conseil de l'Union européenne a approuvé le texte de révision du code mondial antidopage.
Le code mondial antidopage constitue le cadre de base pour l'harmonisation des politiques, des règles et des (...)
Lire la suite...
Un fait relevant de la vie privée du salarié peut être pris en compte pour justifier un licenciement dans l'intérêt de l'entreprise si un trouble caractérisé dans l'entreprise en résulte du fait de la nature des (...)
Lire la suite...
L'homologation des circuits de véhicules terrestres à moteur organisés dans la nature sous soumis à une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000.
Une fédération de sport motorisé a (...)
Lire la suite...
La ministre des Sports a présenté le 11 février 2013 le guide juridique pour la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.
Présenté le 11 février 2013 (...)
Lire la suite...
Une étude de la Commission européenne sur le football dénonce des indemnités de transfert excessives et un manque de règles du jeu équitables.
Dans une étude de janvier 2013, la Commission européenne sur (...)
Lire la suite...
Le droit de l'Union s'oppose à une réglementation nationale qui octroie à un organisme unique le monopole sur les jeux de hasard, sans réduire véritablement les occasions de jeu, lorsque, d'une part, elle ne limite (...)
Lire la suite...
Le Conseil international de l’arbitrage en matière de sport (CIAS) a annoncé la modification de certaines dispositions du Code de l'arbitrage à compter du 1er mars 2013.
Le Conseil international de (...)
Lire la suite...
