L'absence d'un dispositif adapté permettant de prévenir les nuisances de voisinages inhérentes à l'utilisation du stade de football municipal est de nature à engager la responsabilité de la commune envers un tiers (...)
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Les dispositions de l'article L. 241-6 du code du sport, qui permettent de sanctionner les propriétaires ou entraîneurs de chevaux, ne font pas obstacle à ce que des sanctions soient prononcées à l'encontre des (...)
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La CJUE apporte quelques précisions quant à la réutilisation de données sportives, notamment concernant la localisation de l’acte de réutilisation.
La Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) (...)
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L’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France, l’Association des maires des grandes villes de France, l’Association des régions de France et le Comité national olympique et (...)
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L'imprudence d'un skieur peut exonérer la commune de toute responsabilité suite à un accident de ski, même en l'absence de signalétique d'un danger potentiel sur une piste.
Mme A. a chuté à ski sur une piste (...)
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Harmonisation de la partie réglementaire du code du sport avec la Convention internationale contre le dopage prévoyant une procédure unique d'autorisation de substances ou méthodes interdites.
La loi du 1er (...)
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Bilan de la rencontre entre l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) et la ministre des Sports.
Le 15 octobre 2012, la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, a reçu une délégation de (...)
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