Bilan de la rencontre entre l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) et la ministre des Sports.
Le 15 octobre 2012, la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, a reçu une délégation de (...)
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La ministre des Sports et la ministre de la Santé ont présenté au Conseil des ministres du 10 octobre 2012 une communication relative à la pratique des activités physiques et sportives facteur de santé (...)
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Une Convention de coopération et d'échange d'informations, signée entre l'Autorité de régulation des jeux en ligne (France) et la Dirección general de Ordenación del Juego (Espagne), et visant à mieux (...)
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Sont sans objet les recours tendant à la suspension en référé de l'exécution d'une décision se rapportant à l'organisation d'une rencontre sportive s'étant tenue précédemment.
La commission des (...)
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Aucune disposition législative ou réglementaire ne donne au ministre le pouvoir d'annuler ou de réformer une décision d'une fédération sportive.
M. A., candidat à l'examen organisé par la Fédération (...)
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Le Conseil d'Etat annule un arrêt ayant avalisé l'annulation d'une subvention par la collectivité territoriale de Corse à une association.
La collectivité territoriale de Corse avait accepté le (...)
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La Fédération française de football (FFF) a publié les cahiers des charges des dispositifs du fonds d'aide au football amateur (Fafa) pour la saison 2012-2013.
Concernant les équipements, les possibilités de (...)
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