Remise d'un rapport sur l’amélioration des relations entre les Urssaf et les entreprises.
Le 1er juillet 2015, les députés Marc Goua et Bernard Gérard ont remis un rapport à la secrétaire d'Etat chargée de (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative aux droits des salariés à une retraite d’entreprise mise en place par l’employeur en cas de faillite de l’entreprise.
L'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet (...)
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Une Lettre Circulaire Acoss précise les modalités de calcul de l’exonération de cotisations des jeunes entreprises innovantes créées jusqu’au 31 décembre 2016.
Les jeunes entreprises innovantes réalisant (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés.
Les personnes qui ont perdu la qualité de conjoint collaborateur et dont l'affiliation obligatoire au (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance (...)
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Les dispositions du code de la sécurité sociale, étrangères à l'objet des stipulations de l'article 6 § 1 de la CEDH et qui ne méconnaissent pas les exigences des principes de sécurité juridique et de confiance (...)
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Une lettre circulaire relative aux règles applicables à la prescription des demandes de remboursement des cotisations AT/MP indument versées a été publiée.
La Loi de financement de la Sécurité sociale pour (...)
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