L’administration fiscale apporte des précisions quant aux dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage ainsi qu’à la contribution supplémentaire à l’apprentissage et à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

Une actualité du 7 octobre 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les dépenses libératoires exposées en vue de favoriser les formations initiales et technologiques au bénéfice des organismes limitativement énumérés à l’article L. 6241-10 du code du travail, peuvent désormais être prises en compte, dans la limite d’un plafond de 26 % du montant de la taxe restant dû après acquittement de la fraction régionale et du quota. Ces dispositions sont entrées en vigueur pour la taxe (...)