Publication au JORF de deux décrets portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).

En vertu d'un décret du 6 octobre 2015, publié au Journal officiel du 7 octobre 2015, le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) pour un allocataire est de 524,16 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2015. A Mayotte, selon un autre décret publié le même jour, le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 262,08 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2015. Les deux textes entrent en vigueur le 1er septembre 2015.© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez (...)