Le chauffeur livreur qui informe son employeur de son état de fatigue signale un risque, dont l'absence de prise en compte peut caractériser une faute inexcusable.
Victime d'un accident de la circulation avec un véhicule de son employeur, pris en charge au titre de la législation professionnelle par une CPAM, un chauffeur livreur a sollicité la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. La cour d'appel de Grenoble a dit l'accident imputable à la faute inexcusable de l'employeur.Les juges du fond ont retenu que le salarié justifiait par production d'une ordonnance des urgences pédiatriques de la veille pour son enfant, et des attestations de deux collègues, corroborées par une attestation produite par l'employeur, de ce qu'il avait alerté ce dernier le jour de l'accident de son état de (...)
