La violation de la clause de non-concurrence ne permet plus au salarié de prétendre au bénéfice de la contrepartie financière de cette clause, même après la cessation de sa violation.

Un salarié a démissionné.Se prévalant d'une violation de la clause de non-concurrence au regard de la nouvelle activité du salarié, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'interdire au salarié de lui faire concurrence et d'obtenir le paiement de diverses sommes en application de la clause de non-concurrence. Le salarié a sollicité le paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence. La cour d'appel de Douai a condamné l'employeur à payer au salarié des sommes à titre de solde d'indemnité de non-concurrence et l'a débouté de sa demande reconventionnelle.Elle a relevé que le (...)