La proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge a été adoptée par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 24 janvier 2024. Le 29 octobre 2024, une proposition de loi (n° 518) visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge a été déposée à l'Assemblée nationale. L’article 1er prévoit en premier lieu une obligation d’information des ascensoristes fixée à deux jours ouvrés pour les propriétaires d’immeubles en cas de sinistre (panne, danger pour les occupants et les tiers). En second lieu, à compter de cette notification les ascensoristes se voient astreints à une obligation de réactivité, tant sur la durée d’intervention que sur la durée de règlement du sinistre. Elle sera de deux jours ouvrés pour (...)