Une bouteille de rhum à taille humaine en trois dimensions implantée dans un aéroport n'est pas assimilable à une affiche ou enseigne, forme autorisée dans un tel lieu par l'article L. 3323-2, 3°, du code de la (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un arrêté relatif à l'information des consommateurs à l'intérieur des magasins sur les prix des produits de grande consommation à quantité constante qui ont subi une modification de poids ou (...)
Lire la suite...
Publication au JO de deux textes relatifs aux modalités de la mise en oeuvre du chèque énergie par les bailleurs sociaux.
L'article 231 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a (...)
Lire la suite...
Le Parlement européen a adopté la proposition de directive visant à renforcer le droit à la réparation et à réduire l’impact environnemental de la consommation de masse.
Article mis à jour le 26 avril (...)
Lire la suite...
Fixation des modalités d'application de l'interdiction de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le cadre d'une démarche commerciale.
Le décret n° 2024-373 du 23 (...)
Lire la suite...
Dans l’attente de la réponse de la CJUE, le juge des référés du Conseil d'Etat suspend à nouveau l’interdiction d’utiliser les dénominations telles que "steak végétal", "escalope végétale" ou (...)
Lire la suite...
Publication au JOUE d'un règlement d’exécution établissant un formulaire commun pour les demandes de remboursement et d’indemnisation des voyageurs ferroviaires.
Le règlement d’exécution (UE) 2024/949 (...)
Lire la suite...
