Dans un communiqué du 21 avril 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) attire l’attention du public sur les activités de la société Geneve Invest et recommande recommande aux investisseurs de ne pas (...)
Lire la suite...
Dans un communiqué du 21 avril 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) attire l’attention du public sur les activités de la société Dynamic Wealth Management et recommande aux investisseurs de ne (...)
Lire la suite...
La remise de la notice ne suffit pas à satisfaire à l'obligation d'éclaircissement du client d'une banque sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur.
M. X. a souscrit un (...)
Lire la suite...
Constitue un abus de confiance, le fait pour le mandataire d'un établissement bancaire, chargé de mettre en œuvre les ouvertures de crédits consenties par cet établissement, d'octroyer des financements à des fins (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat rappelle les règles applicables en matière de conflits d'intérêts et devoir de surveillance du prestataire de service d'investissement.
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés (...)
Lire la suite...
Dans un communiqué de presse du 15 avril 2011, l’Autorité des marchés financiers a lancé une consultation, ouverte jusqu'au 13 mai 2011, sur les modifications du Livre III du règlement général transposant (...)
Lire la suite...
Ne donne pas de base légale à sa décision, la cour d'appel qui condamne le tireur accepteur à payer le banquier escompteur, tiers porteur, sans rechercher si la banque a rejeté les "paiements fournisseurs" dès le (...)
Lire la suite...
