Dentons a remporté avec succès le contentieux opposant son client, les sociétés Industrie Cartarie Tronchetti S.p.A et Industrie Cartarie France (ICT), à la société Essity dans le cadre d’une procédure en contrefaçon de la désignation française d’un brevet européen : un dossier mené conjointement par les  équipes d’avocats des bureaux de Paris, Francfort et Madrid.

La Cour d'appel de Paris, le Tribunal régional supérieur de Karlsruhe et le Tribunal provincial de Barcelone ont tous, par des décisions aujourd’hui définitives, rejeté les demandes de ESSITY pour contrefaçon de brevet concernant le papier toilette trois plis de ICT.

Représentée par Dentons, ICT a pu démontrer que ses produits portant ses propres marques ou celles de marques distributeurs ne mettaient pas en œuvre ledit brevet alors que, ICT dispose de sa technologie laquelle fait également l’objet d’un brevet européen n° 2 353 859.

Dentons conseille et représente ICT dans cette affaire depuis 2016. Située à Lucca, en Italie, cette société est leader dans la catégorie des produits en papier tissu de haute qualité pour usage domestique et possède des filiales en Italie, en Espagne, en Allemagne, en France et en Pologne.

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris de 2020 met ainsi fin à un litige de longue date engagé par Essity en contrefaçon de brevet et confirme la faculté pour ICT de continuer à produire et distribuer du papier absorbant sur la base de sa propre technologie.

Ce dossier a été dirigé par David Masson, associé en IP qui représentait ICT en France. Constantin Rehaag, associé de Dentons Francfort, a représenté ICT en Allemagne. En Espagne, ICT était représentée par Alejandra Matas Brancós, associée de PwC avec le soutien de Juan Ignacio Alonso, associé de Dentons Madrid.