À quatre jours du début des Jeux Olympiques de Paris 2024, nous revenons sur les initiatives mises en place par le barreau de Paris et le Conseil National des Barreaux (CNB) pour soutenir les athlètes et promouvoir les valeurs du sport et les droits des sportifs.
Assises du droit du sport
Le barreau de Paris a organisé les 6ᵉˢ assises du droit du sport les 25 et 26 avril 2024, centrées sur le thème "les droits et libertés du sportif". Cet événement a réuni des acteurs majeurs du monde sportif et juridique pour débattre de sujets cruciaux tels que l'intégrité physique et mentale des athlètes, leur droit à la vie privée, et leur liberté d'expression.
Parmi les participants, on comptait des représentants de syndicats sportifs, notamment dans les domaines du cyclisme et du football, des dirigeants d'institutions sportives majeures, dont le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), ainsi que des athlètes de renom, avec la présence remarquée de Lilian Thuram, champion du monde de football.
Séminaire sur l'inclusion et le sport
Le CNB organisera un séminaire le 12 septembre 2024, à l’occasion des Jeux Paralympiques, pour promouvoir l’inclusion par le sport et le droit.
Cet événement réunira des athlètes de haut niveau, des sportifs amateurs, des avocats, des juristes et des acteurs du handisport. Ils échangeront sur les défis contemporains liés à l’accessibilité du droit et du sport pour les personnes en situation de handicap, partageant leurs expériences tant en France qu’à l’international.
Dispositif d'assistance juridique et vade-mecum institutionnel
En anticipation des défis juridiques posés par les Jeux Olympiques, le Barreau de Paris a mis en place plusieurs mesures :
- Bureau pénal : Un bureau pénal dédié sera actif pendant toute la durée des jeux pour répondre à la hausse prévisible des actes de délinquance, y compris les menaces cyber.
- Pool d’avocats : Un pool d’avocats pro bono a été constitué pour accompagner les sportifs devant le Tribunal Arbitral du Sport. Ces avocats ont été sélectionnés pour leur expérience en matière d’urgences sportives.
- Numéro unique : Un numéro unique a été instauré pour permettre aux sportifs de solliciter rapidement un avocat durant les Jeux. Ce numéro est le 0 806 142 142.
- Mise en place d’un vade-mecum institutionnel spécifique afin d’informer les 34 000 avocates et avocats du barreau de Paris avant et pendant les Jeux de Paris 2024
Soutien aux athlètes
Le barreau de Paris soutient trois athlètes poursuivant des études de droit :
Eugénie Dorange (Kayak Sprint)
- Études : En cours de Master en droit pénal et sciences criminelles à l’Université Toulouse 1 Capitole, formation à distance.
- Niveau sportif et sélections olympiques : Membre de l’équipe de France, statut Elite, sélectionnée pour les Jeux Olympiques 2024.
Emma Luttenauer (Lutte)
- Études : Diplôme d'études universitaires générales, Licence de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas, en cours de validation (2021-2023).
- Niveau sportif et sélections olympiques : Membre de l’équipe de France de lutte féminine depuis 2015, pôle France de l’INSEP à Paris.
Renaud Clerc (athlétisme - demi-fond paralympique)
- Études : Sciences Po, option droit public.
- Niveau sportif et sélections olympiques : Résident à l’INSEP, médaille de bronze au championnat d’Europe 2021 à Bydgoszcz dans la catégorie 1500m T37.
Le CNB, quant à lui, apporte son soutien à Sarah Hanffou, avocate et pongiste représentant le Cameroun, ainsi qu'à Gaël Rivière, avocat parisien qualifié en cécifoot.
Déclaration universelle des droits des athlètes
Le barreau de Paris a émis une déclaration universelle des droits des athlètes lors des 6ᵉˢ Assises du Droit du Sport, un outil juridique non contraignant visant à aider les sportifs à faire valoir leurs droits. Cette déclaration, soutenue par de nombreux experts et athlètes, couvre des aspects tels que la dignité, l'intégrité physique et mentale, l'éducation, et l'accès à la justice.
Lors de ces Assises, Frédéric Krenc, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), a souligné dans ses conclusions que ce type d’instrument, jugé particulièrement intéressant, était souvent repris par les tribunaux, facilitant ainsi son intégration quasi instantanée dans le droit positif.
Olympiades de l'Éloquence
Un concours d'éloquence unique a été organisé, où de jeunes sportifs de haut niveau, coachés par des avocats expérimentés, ont défendu leur sport et ses valeurs. La finale s'est tenue le 24 avril 2024 dans la prestigieuse première chambre de la cour d'appel de Paris.
Arnaud Dumourier
Jeux Olympiques de Paris 2024 : rappel des chiffres clés
Les Jeux Olympiques se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024.
Les Jeux Paralympiques suivront du 28 août au 8 septembre 2024.
Sports et Épreuves :
- 32 sports différents seront représentés.
- 329 épreuves seront disputées.
- Un total de 754 sessions, comprenant compétitions et cérémonies, est prévu.
Participants et Médailles :
- 10 500 athlètes en compétition.
- 5 084 médailles seront décernées.
- 206 pays participants.
Sites et Volontaires :
- 41 sites olympiques et 20 sites paralympiques accueilleront les épreuves.
- 45 000 volontaires seront mobilisés dans toute la France pour soutenir l'organisation.
Billets et Audience :
- 8,6 millions de billets vendus.
- Plusieurs milliards de téléspectateurs attendus dans le monde entier.
Sécurité :
- Plus de 35 000 forces mobilisées quotidiennement pour protéger les sites olympiques
Préparation des Athlètes :
- Investissements accrus de 70 % pour la haute performance olympique.
- Un nombre record de 571 athlètes français qualifiés pour les Jeux, renforçant l'objectif ambitieux de se classer dans le top 5 olympique.
Impact Économique :
- Les Jeux Olympiques devraient générer un impact économique de 6 à 11 milliards d'euros.
- Plus de 2 200 entreprises françaises bénéficieront des Jeux, créant environ 150 000 emplois.
