Le caractère rural d'un chemin peut s'affirmer par la prescription acquisitive au bénéfice de la commune.
M. X. a assigné une commune en revendication de propriété d'un chemin traversant les parcelles de terre dont il est propriétaire.La cour d'appel Aix-en-Provence rejette sa demande. Dans un arrêt du 17 mars 2009, elle retient que les titres antérieurs au classement dont excipe M. X. sont inopérants pour prévaloir sur ledit classement.Dans un arrêt du 18 mai 2010, la Cour de cassation censure les juges du fond au motif que le classement d'un chemin en voirie communale n'est pas un acte translatif de propriété.Statuant sur ce renvoi après cassation, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 13 janvier 2012, juge que le chemin est un chemin rural appartenant à la commune le déboute à nouveau de (...)
