Le syndicat ne disposant d'aucune autorisation valide de surplomb et d'appui pour occuper le domaine public, et la commune n'apportant pas la preuve contraire à la présomption attachée à la propriété du sol, c'est à bon droit que le juge a pu déclarer la commune propriétaire de la passerelle.

Le propriétaire de la Maison Basque a été autorisé par la commune à édifier une passerelle reliant son immeuble à une avenue surplombant une venelle ouverte à la circulation publique, et, par arrêté préfectoral, à appuyer l'ouvrage sur le mur de soutènement de l'avenue. La passerelle présentant un péril imminent en raison de sa vétusté, la commune a fait injonction au syndicat des copropriétaires de la Maison Basque d'avoir à exécuter les travaux nécessaires à la sécurité publique. Le syndicat a assigné (...)