Une réponse ministérielle du 18 novembre 2010 apporte des précisions sur la fiscalité des entreprises étrangères en France.
Le sénateur Jean-Louis Masson a posé trois questions relatives à la fiscalité des (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation confirme qu'en l'absence de participation entre deux sociétés, la connexité de leurs activités peut résulter d'une dépendance économique.
Le dirigeant et l'associé des sociétés S., P. (...)
Lire la suite...
La Cour de justice de l'Union européenne se prononce pour la première fois sur les notions d'"échantillons" et de "cadeaux de faible valeur" visées à l'article 5, § 6 de la sixième directive TVA.
La société (...)
Lire la suite...
La cession de titres entre sociétés membres d'un groupe fiscal intégré à un prix minoré, sans que la société cédante n'invoque aucune contrepartie, constitue un avantage consenti par la société cédante à la (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale en date du 5 novembre 2010 indique les taux d’intérêts pour la période courant du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010 et les taux de référence que pourront utiliser les entreprises (...)
Lire la suite...