L’administration fiscale met à jour le montant de la franchise des impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif bénéficient, au titre de leurs recettes d'exploitation provenant de leurs (...)
Lire la suite...
Une actualité du 26 avril 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale met à jour les commentaires relatifs à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat pour tenir compte de la création du registre national des entreprises (RNE).
(...)
Lire la suite...
L'administration fiscale lance une consultation publique du 13 avril 2023 au 31 mai 2023 inclus concernant la création d'un crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative et la mise à jour des commentaires (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret précisant les pièces à fournir pour les demandes d'agrément en matière de crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques.
L’article 39 (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur la possibilité pour les organismes de gestion agréés de proposer des prestations de services facultatives à des adhérents non soumis aux missions obligatoires de prévention (...)
Lire la suite...
Le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire interrompt ou interdit toute action en justice de la part des créanciers et tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent. Mais ces (...)
Lire la suite...
