L’administration fiscale revient sur les aménagements des modalités d'application du dispositif temporaire de déductibilité de l’amortissement constaté au titre des fonds commerciaux.
Par dérogation au (...)
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L’administration fiscale revient sur les aménagement de l’exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens.
Une actualité du 21 décembre 2022, publiée au Bulletin (...)
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L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2023.
Une actualité du 21 décembre 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L'administration fiscale revient sur le régime d’imposition des rémunérations perçues par les associés des sociétés d’exercice libéral au titre de l’exercice d’une activité libérale au sein de ces (...)
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Publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, le décret n° 2022-1731 du 28 décembre 2022 met à jour les obligations déclaratives attachées au dispositif des zones franches d'activité nouvelle (...)
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Modalités d'application de l'obligation d'identification et de déclaration auprès de l'administration fiscale des vendeurs ou prestataires réalisant des opérations par l'intermédiaire de plateformes numériques (...)
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L'administration fiscale apporte des précisions sur le mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées lors de certaines opérations d'apport de titres ou droits.
Une actualité du 7 (...)
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