Une actualité du 18 octobre 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles (...)
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L'administration fiscale peut-elle remettre en cause la déduction des honoraires versés à une société à raison des prestations de management réalisées par un dirigeant commun, exerçant respectivement les (...)
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L'administration fiscale apporte quelques précisions concernant la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national.
Une actualité du 18 octobre 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Une réponse ministérielle précise que, en matière d'apport à une société, la réduction de capital par annulation des titres met fin au report d’imposition.
Dans une réponse du 29 août 2023 (question (...)
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Le Tribunal annule la décision de la Commission déclarant illicite le régime fiscal espagnol de déduction des prises de participations indirectes dans des sociétés étrangères.
En 2002, l’Espagne a (...)
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L'administration fiscale met à jour la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA pour les compagnies aériennes dont les services à destination ou en provenance de (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la retenue à la source sur les revenus distribués à des sociétés non-résidentes.
Le Conseil (...)
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