Les 82 nouveaux membres du Conseil national des barreaux ont élu, ce vendredi 15 décembre 2023, leur présidente, Julie Couturier, et les nouveaux membres du bureau de la mandature 2024-2026.
Ce (...)
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La bâtonnière Julie Couturier et le vice-bâtonnier Vincent Nioré ont remis, mardi 12 décembre 2023, le bâton à Pierre Hoffman et Vanessa Bousardo, bâtonnier et vice-bâtonnière élus, qui prendront leurs (...)
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Les attaques terroristes perpétrées par le Hamas à l'encontre de civils en territoire israélien le 7 octobre dernier, conjuguées à la riposte armée de Tsahal à Gaza, ont plongé la région dans une crise (...)
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Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a remis au garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, le 13 décembre 2023, son avis sur la liberté d’expression des magistrats.
Le 2 mai 2023, le ministre de (...)
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Une proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise a été déposée au Sénat. Cette initiative fait suite à l'écartement par le Conseil (...)
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La Commission européenne a publié son rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Le rapport met l’accent sur une protection juridique effective et (...)
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Résultats du second tour des élections au Conseil de l'Ordre de Paris 2023. 14 nouveaux membres du Conseil de l'Ordre pour le mandat 2024-2026.
Inscrits : 34 913Votants : 9 038Blancs : 140Suffrages exprimés : (...)
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Deux nouveaux membres au sein du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise : Angeles Garcia-Poved et Bertrand Rambaud.
Le mandat de deux membres du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (...)
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Depuis sa création par la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016, la Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) a connu une extension progressive de son champ d'application : corruption, trafic d'influence, fraude (...)
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Le mercredi 29 novembre 2023, Gilles Boxo, président du bureau de vote, a proclamé les résultats du scrutin exclusivement électronique ayant eu lieu la veille, et visant à renouveler les 80 membres élus du CNB (...)
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Le 29 novembre 2023, la Cour de justice de la République a prononcé la relaxe du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, à l'issue de son procès pour prise illégale d'intérêts.
Le garde des Sceaux (...)
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Résultats du 1ᵉʳ tour des élections au Conseil de l'Ordre de Paris 2023. Les avocats parisiens élisent 14 membres du Conseil de l'Ordre pour le mandat 2024-2026.
Inscrits : 34 913Votants : 10 034Blancs : (...)
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Aujourd’hui, le directeur exécutif João Negrão a officiellement annoncé le lancement du nouveau centre de médiation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), la (...)
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